Monthly Archives:décembre 2013

RENFORCEZ LES FONDATIONS DE VOTRE LEADERSHIP

• Découvrez les 4 dimensions d’un leader
• Utilisez l’approche «mondes » pour accroître votre leadership
• Apprenez à construire une vision claire, focus, unique et ambitieuse pour conduire vos équipes
• Créer la motivation lors du lancement de vos projets
• Pratiquez les attitudes clé de la communication orale pour augmenter votre force de conviction

STIMULEZ UNE PERFORMANCE DURABLE POUR CHACUN DES MEMBRES DE VOTRE ÉQUIPE ET CHACUN DE VOS PARTENAIRES

• Proposer des objectifs qui font sens pour tous
• Motiver grâce à l’implication de tous dans le projet
• Apprenez à impliquer de manière active vos partenaires en vue d’un objectif qui devient le sien

• Adaptez le «cadre de contraintes » en fonction de la courbe de progrès de chaque individu et de ses leviers d’action

• Mettre en pratique le cycle de conviction : Comprendre, Influencer, Matcher, Engager
• Gérer avec succès les situations critiques en face-à-face
• Corrigez les attitudes et les actions dérangeantes en vous référant à des règles et à des valeurs reconnues

CRÉEZ ET MAINTENEZ LA PERFORMANCE COLLECTIVE

• Attribuez à chacun le meilleur rôle, exploitez la diversité grâce aux 8 styles de leadership
• Appliquer les 6 «principes de vie» d’un leader en relation avec les autres

• Appliquez la «stratégie des Alliés» pour influencer les acteurs clé et traiter les opposants de manière efficace sur des projets délicats

Animations pédagogiques         

Méthodes et outils de management et de communication, mises en situation et débriefing de chaque prestation

PARTICULARITÉS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

• Statut de la fonction publique territoriale.
• Rôle et missions des élus et du cabinet.
• Organisation, fonctionnement et risques de dérives.

MANAGEMENT PUBLIC ET MANAGEMENT PRIVÉ

• Principes fondamentaux du management des hommes et des organisations.
• Les différents modes de management.
• Les adaptations et les apports du privé au management public.

RÉSOLUTION DES PROBLÈMES ET GESTION DES CONFLITS

• Règles de base en matière de négociation.
• Détermination des sources de conflits.
• Résolution des problèmes : arbitrages et décisions.

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Méthodes et outils de management et de communication, mises en situation et débriefing de chaque prestation

VOTRE PERCEPTION DES DIFFÉRENTES RÉUNIONS

REPÉRAGE DE L’IMPORTANCE D’UNE RÉUNION

VOTRE RÔLE D’ANIMATEUR ET VOTRE « STYLE » D’ANIMATION

LES 6 SÉQUENCES DE LA RÉUNION :

• Préparation
• Accueil
• Lancement de la réunion
• Conduite de la réunion
• Décisions
• Conclusion et rapport

FACE À LA DIFFICULTÉ, À L’OBJECTION, AU CONFLIT

• Votre attitude face à un interlocuteur qui exprime une difficulté
• Le traitement de l’objection
• Votre attitude face aux conflits

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Méthodes et outils d’animation de réunion et de communication, mises en situation et débriefing de chaque prestation

L’ANALYSE ÉCONOMIQUE

• Enjeux économiques pour la ville
• Définition des enjeux économiques de la relation privé/public

LES PRINCIPAUX ATTRAITS DE LA VILLE

• Mise en adéquation avec les attentes des entreprises privées
• L’économie de la ville et de la région
• Moyens d’accueil
• L’emploi disponible
• Moyens de transports et communication
• Moyens de communication : haut débit par exemple
• L’habitat
• Les loisirs

LA PROMOTION DE LA VILLE

• Modèles de communication auprès des entreprises privées pour les attirer, les faire investir
• Modèles de communication pour favoriser le tourisme
• Modèles de communication pour créer des événements spécifiques, congrès, festivals.

L’ANALYSE DES MODES DE RECHERCHE DE PROJET

• Sources d’information disponibles
• Etude de marché des Entreprises

LA VALORISATION ET LA RÉALISATION DU PROJET

• Réalisation d’un dossier de communication du projet
• Etude d’un cas concret
• Synthèse des travaux

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 Apports théoriques, échanges avec les participants, recherche de solutions, analyse d’un cas

LE CONTEXTE ET LES OBJECTIFS DE LA LOI SUR L’INTERCOMMUNALITÉ

• Intercommunalité : une idée ancienne largement développée.
• Contexte de la réforme.
• Principales dispositions de la loi de 1999.
• Nouveautés et opportunités de la loi.

LA CRÉATION ET L’ÉVOLUTION DES GROUPEMENTS INTERCOMMUNAUX

• Les différents types de groupements.
• Les nouveautés institutionnelles : communautés de communes, communautés d’agglomération.
• Les compétences propres aux structures : compétences obligatoires et facultatives.
• Les règles de création et de constitution des groupements.

LE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES

• L’organisation politique et administrative.
• Le fonctionnement des services.
• L’organisation des relations avec les communes membres.
• Les transferts de compétences.
• Les transferts des personnels, des biens, des équipements et des contrats.

LE FINANCEMENT DES COMMUNAUTÉS

• Les modes de financement selon les structures.
• Les différents régimes fiscaux applicables et leurs conséquences.
• Les avantages octroyés aux nouvelles communautés de communes et communautés d’agglomération.
• Les impacts financiers et fiscaux pour les communes membres et pour les citoyens.

Animations pédagogiques           

Les apports théoriques sont personnalisés au regard des spécificités et des particularités de votre projet intercommunal.

QU’EST CE QU’UN PROJET ?

• Techniques de définition du projet : réunion de créativité, brainstorming
• Définition des critères de choix de l’équipe de gestion du projet
• Communication du projet auprès de tous les personnels concernés

LE MANAGEMENT D’UN PROJET

• Rédaction du contenu du projet et de ses contours
• Définition des normes d’application du projet
• Définition du planning de mise en application
• Définition des tâches de chaque acteur du projet.

L’ANIMATION DES ACTEURS DU PROJET

• Répartition des tâches dans l’équipe de projet
• Définition des responsabilités des acteurs du projet – droits et devoirs
• La motivation des acteurs du projet
• Techniques de délégation aux membres d’exécution du projet
• Définition des rôles des acteurs
• Contrôle du phasage du projet.

LA COMMUNICATION DU PROJET

• Communication institutionnelle auprès de l’ensemble des personnels
• Communication auprès du groupe de travail
• Communication individuelle.

La validation de la réalisation des objectifs du projet

• Analyse de réalisation par phases du projet
• Analyse bilancielle à la fin des travaux.

Animations pédagogiques          

Apports théoriques et méthodologiques, exposés et échanges avec les participants, analyse d’un cas

LA CRISE

• Définition
• Quels risques pour quelles crises ?
• La continuité d’activité

LES FONDAMENTAUX D’UN DISPOSITIF DE GESTION DE CRISE

• L’organisation de référence
• La documentation opérationnelle
• Le maintien en condition opérationnelle
• La formation

APPRÉHENDER UNE SITUATION DE CRISE

• Mise en situation à partir de cas concrets
• Partage d’expérience

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Mise en situation : simulation d’une situation de crise

REPÉRAGE DE SES TENDANCES NATURELLES

• Rédaction de la réponse à une demande,
• Repérage et correction du fond et de la forme.

COMMENT SATISFAIRE LE LECTEUR

Analyse pour chaque texte de la demande et critique de la réponse apportée

• Simulation des réactions possibles des lecteurs,
• Identification des problèmes d’écriture, fond et forme,
• Utilité et la nécessité de chaque écrit.

Bilan de progression

COMMENT MAÎTRISER LES TECHNIQUES RÉDACTIONNELLES

Ajustement à l’objectif et au lecteur

• Rédaction d’un courrier difficile, correction, amélioration de la lisibilité, clarté, cohérence,
• Anticipation des effets produits sur le lecteur, idées-clés d’un texte, structuration en fonction de l’objectif.

Communication avec le lecteur

• Révision de ses textes, identification des problèmes posés,
• Anticipation du point de vue du lecteur.

Bilan de progression

COMMENT ÉCRIRE « DROIT AU BUT » Écriture « droit au but »

• Utilité pour le lecteur – révision d’un texte personnel,
• Rédaction d’un rapport de diagnostic, spécification des faits,
• Construction d’un rapport de préconisation, justification des choix,
• Construction d’un rapport d’avancement, savoir rapporter les informations pertinentes.

Bilan de progression

Animations pédagogiques       

Analyse de texte, bilan de progression, transposition des concepts et des règles en situation de rédacteur.

SIMULATION N°1 : SE PRÉSENTER

• Présentation en face à face,
• Présentation à une assemblée,
• Présentation informelle sur le terrain. Analyse et débriefing centré sur le message et le comportement physique.

SIMULATION N°2 : PRÉSENTER UN PROJET

• Explicitation du projet,
• Soutenance devant une assemblée composée d’usagers ou d’administrés

Visionnage, analyse et débriefing axé sur la présentation du dossier devant une assemblée publique.

SIMULATION N°3 : GÉRER LES CONTRADICTEURS

Dans un environnement franchement hostile, le participant devra :

• Préparer en amont les arguments,
• Les présenter,
• Faire face à des contradictions imprévues. Analyse et débriefing avec apports sur la gestion de la contradiction, des conflits et du stress.

Animations pédagogiques      

Les apports théoriques sont personnalisés à partir de l’analyse des simulations.

Les travaux se font par sous-groupes de deux à trois personnes

DÉFINITION DE LA E-RÉPUTATION E-RÉPUTATION ET POLITIQUE VEILLE DES INFORMATIONS DIFFUSÉES SUR INTERNET

• Définir avant toute chose les champs lexicaux
• Sources de veille

ANALYSE DES INFORMATIONS SUR INTERNET

• Bruit naturel ou pas
• Evolution prévisible
• Corrélation

QUELS ACTIONS ENTREPRENDRE ? RETOUR SUR LA PRÉVISION AUTRES APPLICATIONS POSSIBLES DE LA MÉTHODE ET DES OUTILS

Animations pédagogiques   

Exercice pratique : analyse de la e-réputation de votre commune, du maire de votre commune, etc.

LE MAIL : Principal vecteur d’informations de l’Internet

• Véritable lien entre gens -> définit un réseau
• Avoir plusieurs adresses mails
• Spam
• Usurpation d’identité par mail
• Comment vérifier son correspondant

FACEBOOK : Le KGB et le FBI en avaient rêvé, Facebook l’a fait

• Connexion ouverte
• Réseau
• Commentaires
• Vente de données

LINKEDIN : Comment en tirer parti sans que les personnes « hostiles » en tirent quelque chose

GOOGLE : Big Brother existe et spécialement en France où Google a 95% du marché de la recherche, sans compter gmail, youtube, android, chrome, etc.. Google sait tout.

• Dis moi qui tu cherches je te dirai qui tu es
• Gmail / Youtube
• Unification des comptes
• Tracking

APPLE : le monde dont on ne sort jamais

TWITTER : Indispensable, petit, pratique mais ..

SITE OU BLOG : Diffuser de l’information mais aussi en récupérer

COMMENT SAVOIR SI QUELQU’UN VOUS SURVEILLE ?..SANS QU’IL S’EN APERÇOIVE..

Animations pédagogiques  Exercice pratique : analyser votre présence ainsi que celle de votre commune sur Internet

LE CADRE GÉNÉRAL DE LA DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ

Territorialisation et services publics de proximité

• Une réalité contrastée selon les collectivités
• Les enjeux d’une territorialisation
• Les services de proximité : analyse comparative des services délocalisés et de leurs résultats

Nouveautés législatives et réglementaires

• Les principes de la loi sur la démocratie de proximité.
• Les réunions de quartiers : objectifs, contenu et pouvoirs de décision.
• Les règles inhérentes aux services publics de proximité.
• La concertation et la consultation des habitants.

LA DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ SUR LE TERRAIN Organiser des réunions de quartiers

• Optimiser les réunions de quartier : préparation, règles de convocation ou d’invitations, organisation de la réunion.
• Concertation ou décision : déterminer les marges de manœuvre.
• Favoriser la concertation entre les réunions.

Développer les services publics de proximité

• Mairies de quartiers et services publics itinérants : analyse prospective des opportunités et des points de vigilance dans l’organisation et l’opérationnalité.
• Organisation des partenariats avec d’autres organismes et administrations.

Favoriser la communication et la concertation.

• Evaluer et hiérarchiser les attentes de ses habitants.
• Mettre en place une communication par quartiers.
• Développer la consultation et la concertation avec les citoyens sur des problématiques locales.

Animations pédagogiques  Apports juridiques et opérationnels complétés par un travail en sous-groupes sur la concertation et la communication avec les citoyens.

INTRODUCTION : Le mille-feuille de la commande publique et ses évolutions

LE CADRE JURIDIQUE ET LES PRINCIPES

• L’accord AMP de l’OMC, les traités européens, les directives et les règlements
• Les différentes formes contractuelles : gestion directe ou gestion déléguée, contrat et support de risque
• Les contrats « in house », les contrats entre personnes publiques, la mutualisation
• Les principes fondamentaux

LES DIFFÉRENTS CONTRATS ET LEUR POSSIBLE DESTINATION

• Les marchés publics et la loi MOP du 25 juillet 1985
• Les délégations de service public (loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 dite « loi Sapin »): affermage, concession, régie intéressée ; les apports du droit européen : concession de travaux, (ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009, décret n° 2010-406 du 26 avril 2010) concession de service (directive n° 2014 /23 du 26 février 2014, en cours de transposition)
• Les partenariats public-privé (ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 et ses décrets d’application)

LES CONTRATS LIÉS À LA DOMANIALITÉ PUBLIQUE

• Les beaux emphytéotiques administratifs
• Les autorisations et conventions d’occupation du domaine

public (AOT et COT)

Animations pédagogiques   

Etude de cas :

Cas 1 : Construction d’un complexe sportif : éléments conduisant au choix entre les différentes formes contractuelles possibles, avantages, inconvénients

Cas 2 : Restauration scolaire : gestion directe, gestion concédée en marché public ou en DSP, avantages, inconvénients, précautions à prendre (risques de requalification du contrat)

Exemple de BEA : brigade territoriale de Gendarmerie nationale

Une place importante est accordée à la jurisprudence qui sera citée en regard de chaque point abordé

LES PLUS :

Bibliographie et ressources documentaires accessibles (adresses internet)

Tableau comparatif des différentes formes contractuelles : type, finalité, maîtrise d’ouvrage, risque, financement, paiement, durée, procédure de passation, publicité.

Prérequis

Ce stage s’adresse à des élus ayant déjà suivi un stage d’initiation aux marchés publics ou disposant d’une expérience pratique d’au moins un an dans le domaine.

INTRODUCTION : Le partage des rôles et responsabilités entre élus et administration territoriale

LA PRÉPARATION ET L’ATTRIBUTION DU MARCHÉ

• La distinction entre procédure formalisée et adaptée
• Le rôle des élus dans la définition du besoin, en liaison avec les services de la collectivité
• Le rôle respectif de l’exécutif et de l’assemblée délibérante : les délégations prévues par l’article L. 2122-21 du CGCT pour les communes, les dispositions spécifiques aux autres collectivités (EPCI, départements, régions). Les délégations de signatures aux adjoints.
• Le rôle de la Commission d’appel d’offres : composition et élection, attributions, fonctionnement. La question des suppléants. Les textes et la jurisprudence
• Le rôle de l’assemblée délibérante
• Elus et contrôle de légalité du Préfet

L’EXÉCUTION DU MARCHÉ

• Le chef de l’exécutif local, ordonnateur : responsabilités en matière de contrôle des seuils de procédure, de liquidation de la dépense, de délais de paiement (relations avec le comptable public, trésorier)
• Les avenants modifiant le marché : rôles respectifs de l’exécutif, de la CAO et de l’assemblée délibérante, limites des avenants
• Les responsabilités du maître d’ouvrage en matière de sous- traitance
• La question des travailleurs étrangers détachés dans les marchés publics de travaux

LES CONTENTIEUX

• Contentieux administratif : les droits de recours ouverts aux

élus locaux par l’arrêt d’Assemblée du Conseil d’Etat du 4 avril

2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994; les procédures de référé précontractuel et contractuel : définition, conséquences, précautions à prendre

• Contentieux pénal : le délit de favoritisme et les différents délits liés aux marchés publics : constitution du délit, conséquences, mesures préventives

Animations pédagogiques      

Etude de cas :

• Exemple de délégation de l’assemblée délibérante donnée à l’exécutif pour la préparation, la passation, la signature et l’exécution des marchés passés selon la procédure adaptée
• Analyse des offres : déroulement d’une commission d’appel d’offres

Mises en situation :

• Exemple d’achat au fil de l’eau, analyse des responsabilités et conséquences possibles

• Analyse de situations ayant donné lieu à une condamnation pénale ou une relaxe pour prise illégale d’intérêt, favoritisme, corruption

Une place importante est accordée à la jurisprudence qui sera citée en regard de chaque point abordé

LES PLUS :

Bibliographie et ressources documentaires accessibles (adresses internet)

PRINCIPALES DISPOSITIONS DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS Principes régissant les marchés publics

• Rappel des règles générales encadrant les achats et les

marchés publics de collectivités,

• Analyse des textes et des jurisprudences,
• Points de vigilance lors d’une consultation,
• Rôle de l’élu et des services administratifs.

Dispositions nouvelles avec la réforme du Code

• Objectifs de la réforme,
• Grands principes mis en avant par la réforme,
• Révision des procédures et des seuils,
• Précisions apportées par les récents décrets d’application.

PROCÉDURES DE CONSULTATION ET D’ATTRIBUTION

Optimiser son cahier des charges

• Organisation d’une consultation
• Contenu du cahier des charges et du cahier des clauses administratives
• Règles de publication

Analyse à partir des dispositions réglementaires et de cahiers des charges réalisés par la collectivité ou par d’autres organismes, villes départements, régions,…

Sécuriser la décision

• Analyse des offres et détermination des indicateurs de choix
• Composition et fonctionnement de la Commission d’appel d’offres
• Validation de la décision.

Animations pédagogiques        

 Apports théoriques et méthodologiques sur les marchés publics avec simulation possible à partir de la rédaction d’un cahier des charges ou de l’analyse de soumissions.

LES RÈGLES RELATIVES À LA COMMANDE PUBLIQUE ET LE NIVEAU DE RESPONSABILITÉ DES ÉLUS

• Les principes fondamentaux de la mise en concurrence
• Les principaux enjeux
• L’articulation des textes (communautaires et internes)

LES PRINCIPALES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES

• Le Code des marchés publics 2006
• L’ordonnance du 6 juin 2005
• Les décrets des 20 octobre et 31 décembre 2005
• Les réformes récentes (circulaire du 23 juillet 2015)

LES PRATIQUES ET LES POINTS DE VIGILANCE

• Les types de marchés passés par la collectivité
• Les pratiques

LES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES AU SEIN DE LA COLLECTIVITÉ

• Les procédures existantes
• Les points de contrôle
• Les types de marchés adaptés

LA MISE EN APPLICATION ADAPTÉE AUX MARCHÉS DE LA COLLECTIVITÉ

• Les contrôles nécessaires
• Les points de vigilance

Appréhender les fondamentaux

• Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique définit, pour l’État, les rôles des acteurs de la gestion issue de la loi organique relative aux lois de finances de 2001 (LOLF).
• L’arrêté du 20 décembre 2013 portant nomenclature des pièces justificatives de dépenses de l’Etat

Présentation des acteurs ( Rôle et responsabilité )

Les nouveaux acteurs de la gestion budgétaire et comptable de l’État

• L’organisation DGAC (DTI/DO) et son incidence en matière budgétaire et comptable
• Les responsables de programme, de budget opérationnel de programme et d’unité opérationnelle

–   Le responsable de programme (RPROG) à la DGAC

–   Le responsable de budget opérationnel de programme (RBOP) :

–   Le responsable d’unité opérationnelle (RUO)

• Les ordonnateurs : ordonnateur principal, ordonnateur secondaire : la cohérence de ces fonctions avec les responsables de gestion en mode LOLF
• Le comptable public : définition, missions, responsabilité et contrôles du comptable ; comptable principal, le comptable secondaire de la DTI
• Le contrôleur budgétaire : définition, mission
• Les régies : avances et recettes, exemple de la régie DTI : nature et montant des opérations effectuées
• Service facturier, contrôle hiérarchisé : de quoi s’agit-il ?

A vous de jouer !                                                   Cas pratiques

• Marché public : contrôle budgétaire, engagement juridique (EJ)
• Liquidation d’une dépense sur marché public

1.PRÉPARER LE MARCHÉ

Connaître la typologie générale des prix

• Les formes de prix : prix forfaitaire, prix unitaires
• Les marchés à prix mixtes
• Prix initial, prix de règlement
• Exemples et cas pratiques
• Les types de prix : fermes, fermes actualisables, révisables
• Les indices et index : type, sources d’information

Déterminer la forme et le type du prix

• La notion de coût global
• L’analyse des coûts et la construction d’une formule de révision
• Exemples et cas pratiques

Elaborer les annexes financières

• Bordereau des prix unitaires, décomposition du prix forfaitaire, cas pratique

2. PASSER LE MARCHÉ

• L’analyse des offres de prix d’un marché à prix unitaires, le détail des quantités estimatives (DQE) : cas pratique

3. EXÉCUTER LE MARCHÉ

• Calcul de la révision de prix, applicabilité du prix révisé selon les dispositions contractuelles : cas pratique

Animations pédagogiques

Etudes de cas, exercices pratiques

Appréhender les fondamentaux

• Les principes budgétaires fondamentaux
• La LOLF
• Les aménagements aux principes
• Missions et programmes

Structurer le budget

• La séparation fonctionnement –investissement
• La présentation budgétaire de la DGAC
• La nomenclature budgétaire de la DGAC
• BOP –OU –IUO

Préparer le budget

• Le calendrier budgétaire et le vote de la LFI
• La prévision des recettes et des dépenses

Exécuter et rendre compte

• Les outils de contrôle de gestion
• Le programme annuel de performance et le rapport annuel de performance

Animations pédagogiques

Études de cas, exercices pratiques

1. CADRE GÉNÉRAL, CATÉGORIE, PASSATION Définitions et cadre juridique général

• Définition d’un marché public de travaux
• Notion d’opération
• La loi MOP (maître d’ouvrage, programme, maître d’œuvre)
• Les intervenants dans une opération de travaux

Différencier les catégories de marchés de travaux et leur mode de réalisation

• Les travaux neufs, de réhabilitation ou de réutilisation
• La conception-réalisation : définition et cas d’utilisation
• Le partenariat public-privé : définition et cas d’utilisation
• Les travaux de grosses réparations, d’entretien et de maintenance
• La gestion du patrimoine immobilier : définition et approche synthétique

Identifier les choix opérationnels d’un maître d’ouvrage

• Marché unique ou allotissement
• Cotraitance et sous-traitance
• Marchés à bons de commande et accords-cadres appliqués aux travaux, définitions et exemples de mise en œuvre

Évaluer son besoin

• Le programme, les études du maître d’œuvre
• L’estimation des travaux
• Les variantes et les options

Connaître les grandes étapes de la mise en concurrence

• Les principes généraux et le cadre juridique (directives européennes, Code des marchés publics)
• Les seuils
• Les différents modes de passation

Choisir l’attributaire

• La notion d’offre économiquement la plus avantageuse
• Les critères propres aux marchés de travaux : qualifications, environnement durable, coût global, clauses sociales
• Les possibilités et modalités de passation

2. EXÉCUTER LES MARCHÉS DE TRAVAUX Définir le CCAG et les pièces contractuelles

• Fonctionnement du CCAG, rôle du maître d’oeuvre, de la personne responsable du marché (signataire), de l’entreprise, notion d’ordre de service
• Pièces contractuelles

EXEMPLE de marchés de travaux : examen commenté d’un CCAP

L’exécution technique et le suivi administratif

• Les délais et les pénalités
• Le cas des marchés à bons de commande
• Les avenants et décisions de poursuivre

L’exécution financière

• La règle du paiement après service fait
• Les décomptes et acomptes
• Les délais de paiement et le calendrier de mise en oeuvre
• Les avances et les nouvelles règles issues de la réforme

Clôturer son marché

• La réception des travaux
• Le solde et le décompte général
• Les garanties contractuelles et légales
• L’application aux marchés d’entretien et à bons de commande

Régler les litiges

• Les voies contractuelles (art. 50 du CCAG)
• Le règlement amiable
• Le protocole transactionnel

QUESTIONNAIRE À CHOIX MULTIPLES d’autocontrôle des acquis

Animations pédagogiques      

Etudes de cas, exercices pratiques

Cerner le cadre et le contexte général de la gestion des crédits (AE, CP)

• Les AE et CP dans la LOLF
• Définition, utilité
• Suivi des AE et CP
• La comptabilité budgétaire
• Les imputations budgétaires dans SIF
• Les différentes comptabilités
• L’organisation de la chaine financière et l’exécution de la dépense
• Engagement juridique, engagement comptable
• La planification budgétaire
• Les annulations d’AE

Connaître les règles de consommation des AE et CP

• Les événements consommant les AE / CP
• Le service fait et le mandatement des CP
• Les dépenses d’investissement : les affectations et l’utilité du Programme Technique Annuel (PTA), les tranches fonctionnelles
• Distinction entre les immobilisations en cours et les immobilisations définitives

Animations pédagogiques    

Etudes de cas, exercices pratiques

Le principe de l’accord-cadre

• définition, intérêt et champ d’utilisation, durée
• avantages de l’accord-cadre
• accord-cadre mono ou multi attributaire
• articulation accord-cadre/marchés subséquents

La préparation et la passation de l’accord-cadre

• les pièces contractuelles, le calcul du seuil et la détermination de la procédure de passation
• l’allotissement
• les critères de choix, l’analyse des offres
• à partir d’un cas pratique, préparation d’un accord-cadre: rédaction du CCAP (clausier type), planification de la procédure d’attribution de l’AC

L’exécution de l’accord-cadre

• la passation du marché subséquent, l’encadrement du prix d’un marché mono-attributaire, la mise en concurrence d’un AC multi-attributaire pour les marchés subséquents: procédure,critères
• les marchés subséquents à bons de commande
• les apports de la jurisprudence concernant les accords-cadres

Conclusion

Quizz de vérification des connaissances acquises au cours de la formation

Animations pédagogiques      

Simulations de passage d’accord-cadre, études de cas

Introduction :

Rappel sur les principes fondamentaux de la commande publique et des procédures de passation issues du Code des marchés publics 2006 et des textes modificatifs, les MAPA selon leur montant (art. 28 et 146), les MAPA selon l’objet du marché (services art. 30 et 148)

La notion de marché passé selon une procédure adaptée

• Définition des besoins
• Appréciation des seuils et mode de computation (pouvoirs adjudicateurs –entités adjudicatrices)
• Fournitures courantes, services, travaux
• Exemples à partir de la nomenclature C.P.V. ou particulière
• Les différents marchés passés selon la procédure adaptée
• L’obligation de publicité pour certains marchés de service

La rédaction du marché

• Mentions juridiques obligatoires
• Mentions et articles facultatifs
• Pièces administratives à retenir
• Conditions générales de vente et d’achat
• Les pièges à éviter

La passation du MAPA

• La publicité
• Bien faire connaître ses besoins
• Pourquoi faire de la publicité ?
• Comment faire une publicité efficace ?
• Risques d’une publicité mal rédigée
• Les critères de sélection : choix, pondération
• La négociation : pourquoi et comment négocier ?

Animations pédagogiques      

«Serious game» sur les marchés publics

Révision ludique des notions relatives aux marchés et aux MAPA au moyen d’un jeu de société proposant des questions relatives à la politique achats, à la préparation, la passation, l’exécution et le contentieux du marché.

GÉNÉRALITÉ SUR LE RISQUE INCENDIE

• triangle du feu
• éclosion, développement, propagation
• règles de bases de la prévention

APPROCHE JURIDIQUE

• responsabilités civiles et pénales
• le SDIS, le Conseil d’Administration du SDIS, le SIDPC
• les réglementations incendie : habitation – foyer logement ; code du travail ; IGH ; ICPE

LES ERP : POUVOIRS ET DEVOIRS DU MAIRE (L2212-2 CGCT)

• la réglementation ERP
• les commissions de sécurité et d’accessibilité
• articles R 123 du CCH, l’ouverture, l’exploitation et la fermeture des ERP
• l’instruction du permis de construire (code de l’urbanisme et CCH)

LES ÉTABLISSEMENTS SPÉCIAUX

• militaire, judiciaire, éducation nationale, gares – EF – CTS

MANIFESTATIONS OCCASIONNELLES ET INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC

• fêtes foraines ; grands rassemblements ; parcs et jardins ; terrains de campings ; installations sportives et de loisirs.

Animations pédagogiques   

Exercice pratique : sur un exemple concret, définir un plan d’action

Incendie (intervenants, rôles, responsabilités, etc.)

GÉNÉRALITÉ, PRÉVENTION ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE

• les chiffres clés de l’insécurité routière
• les politiques gouvernementales : sensibilisation, choc, implication (stages en hôpitaux…, le permis à point, les radars)
• la route : un espace de liberté partagé (code de la route, véhicule = extension du domicile) – distance de sécurité, C.A.T. en cas d’accident

LES COMPORTEMENTS À RISQUES

• vitesse
• conduites addictives (drogues, alcool, médicaments)
• populations inexpérimentées et vieillissantes (obtenir son permis, pas de recyclage, comportement au volant) – populations vulnérables
• téléphone et périphériques mobiles

METTRE EN PLACE UN PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE ROUTIER

• notions de danger et de risque
• cartographier le risque (équipements urbains, zones de vie diurnes et nocturnes, moyens de déplacements intra et inter urbains)
• analyse statistique de l’accidentologie
• le PPRR : exemplarité technique municipale (EPI-HV, comportements)
• l’écoconduite – le constat amiable

AMÉNAGER LA VOIRIE

• le développement urbain
• la circulation différenciée (PL, VL, piétons, vélos, handicapés)
• les différents types d’aménagement

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Simulation d’une journée de sensibilisation au risque routier

• les partenaires publics : services de l’Etat (préfecture) – Police et Gendarmerie – Sapeurs-Pompiers – DDTM
• les partenaires privés : assureurs, associations, auto-écoles, entreprises spécialisées.

LES PERSONNES INCAPABLES

• Les enfants : une protection totale

leur personne soumise a l’autorité parentale

leurs biens gérés selon l’administration légale

• Les majeurs : une protection variable en fonction de la

gravité des actes

les actes conservatoires

les actes d’administration

les actes de disposition

LES MESURES DE PROTECTION MINIMALES

• L’anticipation : le mandat de protection future

liberté de choix du mandataire

liberté de choix des actes contrôles

• L’annulation a posteriori d’actes : la sauvegarde de justice

un état de faiblesse passager

une procédure rapide et simple

LES MESURES DE PROTECTION MAXIMALES

• L’assistance pour les actes les plus graves : la curatelle

une semi-incapacité

une assistance étendue

• La représentation pour tout acte : la tutelle

une incapacité complète

une représentation continue

Animations pédagogiques   

Exercice pratique : réflexion sur les besoins d’assistance aux

personnes dite « incapables » dans votre commune

LES PERSONNES INCAPABLES

• Les enfants : une protection totale

leur personne soumise a l’autorité parentale

leurs biens gérés selon l’administration légale

• Les majeurs : une protection variable en fonction de la

gravité des actes

les actes conservatoires

les actes d’administration

les actes de disposition

LES MESURES DE PROTECTION MINIMALES

• L’anticipation : le mandat de protection future

liberté de choix du mandataire

liberté de choix des actes contrôles

• L’annulation a posteriori d’actes : la sauvegarde de justice

un état de faiblesse passager

une procédure rapide et simple

LES MESURES DE PROTECTION MAXIMALES

L’assistance pour les actes les plus graves : la curatelle

une semi-incapacité

une assistance étendue

• La représentation pour tout acte :

la tutelle

une incapacité complète

une représentation continue

Animations pédagogiques   

Exercice pratique : réflexion sur les besoins d’assistance aux personnes dite « incapables » dans votre commune

QUEL ENFANT ?

• Le lien biologique
• Le lien sociologique
• Le lien affectif

QUELLE FAMILLE ?

• Une famille conventionnelle
• Une famille de fait

QUELS ACTES POUR ÉTABLIR LA FILIATION ?

• La filiation maternelle
• La filiation paternelle

QUELS RECOURS ?

• L’action en recherche de filiation maternelle
• L’action en recherche de filiation paternelle
• L’action en contestation de filiation

LE SERVICE INTÉGRÉ DE L’ACCUEIL ET DE L’ORIENTATION

• La démarche
• Les orientations possibles

LE DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE

• Les titulaires
• La mise en œuvre

LES LOGEMENTS

• Les hôtels
• Les locaux meublés
• Les locaux soumis à la loi du 6 juillet 1989
• Les locaux soumis à la loi du 1er septembre 1948

LE BAIL D’HABITATION

• Le bailleur
• Le locataire
• Le loyer
• Le congé

L’EXPULSION

• La prévention
• La procédure
• Les conséquences

Animations pédagogiques   

Étude de cas : analyser plusieurs cas concrets

Exercice pratique : sur des exemples concrets, travailler sur la question « Comment prévenir et éviter les expulsions? »

S’INSCRIRE DANS UN PROJET TERRITORIAL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

• Évaluer ses politiques et pratiques et se comparer à ses pairs
• Mesurer ses progrès et formuler des recommandations
• Impliquer et motiver ses agents territoriaux

VALORISER LA COLLECTIVITÉ AUPRÈS DES PARTIES PRENANTES

• Valoriser le territoire et stimuler son attractivité
• Susciter la confiance à travers la transparence de ses politiques
• Crédibiliser et valoriser sa démarche de développement durable

AMÉLIORER LES SOURCES ET LES CONDITIONS DE FINANCEMENT

• Crédibiliser l’émission d’obligations dites « ISR » (Investissement Socialement Responsable)
• Attirer les investisseurs socialement responsable
• Obtenir des conditions de financement avantageuses

Animations pédagogiques         

Apports théoriques, échanges et exemples

Exercices pratiques : quelle est la position de votre commune ?

POURQUOI MUTUALISER ?
• La loi de réforme des collectivités territoriales (RCT 16 décembre 2010)
• Les conséquences de la loi NOTRe en matière de mutualisation
• Intercommunalité et mutualisation

LA MUTUALISATION, PAS UNE SOLUTION UNIQUE
• Une solution adaptée à la communauté qui la met en œuvre
• Les différentes formes d’intercommunalité
• Schéma de mutualisation et projet de territoire

SAVOIR RÉUSSIR SON SCHÉMA DE MUTUALISATION
• Pourquoi faire un schéma de mutualisation
• Les différentes phases pour préparer son schéma de mutualiser
• Savoir faire vivre son schéma de mutualisation durant son mandat

LES OUTILS DE LA MUTUALISATION
• Le partage conventionnel des services intercommunaux
• L’entente
• La création de services communs
• Le partage de biens
• Le groupement de commandes
• Les outils spécifiques: Sem, Spl…
• Le groupement d’employeurs

Animations pédagogiques

Apports théoriques, échanges et exemples
Exercices pratiques : quid de votre commune?

LES COMMUNES EN FRANCE

• L’état des lieux des communes nouvelles ou en création au 1er janvier 2016
• La législation : loi Pélissard, loi NOTRe…

UNE COMMUNE NOUVELLE POURQUOI FAIRE ?

• Les différents cas de communes nouvelles
• Les avantages financiers de la commune nouvelle

COMMENT CRÉER UNE COMMUNE NOUVELLE

• Les différentes étapes de la création
• Le rattachement de la commune nouvelle à une intercommunalité
• Les conséquences financières et fiscales

LA GOUVERNANCE D’UNE COMMUNE NOUVELLE

• La commune nouvelle et la commune déléguée
• Le maire délégué
• L’exécutif et le fonctionnement de la commune nouvelle

Animations pédagogiques

Apports théoriques, échanges et exemples

Exercices pratiques : quid de votre commune?

L’ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE

• Les principes
• Le dispositif

LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS )

• Les enjeux
• Une méthode d’analyse des risques de la commune
• Un outil opérationnel de gestion d’une crise

LA CONDUITE DU PROJET

• Les acteurs
• Les livrables majeurs
• Le maintien en condition opérationnel du dispositif

APPRÉHENDER UNE SITUATION DE CRISE

• Mise en situation à partir de cas concrets
• Partage d’expérience

Animations pédagogiques   

Exercice pratique : établir le Plan Communal de Sauvegarde pour la commune « Onyvibien »

DÉROULEMENT D’UNE OPÉRATION IMMOBILIÈRE

• L’étude de faisabilité
• Le choix des intervenants
• L’étude de marché
• Le dépôt du PC et son suivi
• La commercialisation (si secteur privé)
• Le lancement des travaux
• La livraison et le suivi des garanties contractuelles

FIABILITÉ FINANCIÈRE D’UNE OPÉRATION IMMOBILIÈRE

• Calcul des recettes
• Calcul des dépenses
• Les audits techniques et les travaux de mise aux normes
• Les frais financiers
• Comment lire un plan de trésorerie

LES DOCUMENTS FINANCIERS

• Exemples de bilans :  Logements, bureaux, commerces
• Les grands ratios pour apprécier rapidement la validité d’un  bilan
• Les pièges à éviter

Animations pédagogiques  

Étude de cas : analyse et comparaison d’une opération immobilière dans le secteur privé vs une opération immobilière dans le secteur public

Prérequis

Ce stage s’adresse à des élus ayant déjà suivi un stage d’initiation aux marchés publics ou disposant d’une expérience pratique d’au moins un an dans le domaine.

INTRODUCTION : Réussite de la démarche d’achats responsable conditionnée par l’implication des élus et l’adhésion des agents de la collectivité

LE CONTEXTE DE L’ACHAT PUBLIC DURABLE

• La notion de développement durable
• Les accords internationaux signés par la France
• Achats éthiques, équitables, responsables : définitions
• Les agendas 21 : politique de la collectivité
• L’exemple de l’Etat : le PNAAPD de mars 2015 et la circulaire «Etat exemplaire » de décembre 2008

LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE ÉCO ET SOCIO RESPONSABLE DANS LES ACHATS

• Les possibilités ouvertes par le Code des marchés publics : définition du besoin, écolabels, clause contractuelle, marchés réservés, variantes, critères d’attribution
• La notion de coût global, de cycle de vie et l’analyse par les flux tout au long du cycle de vie
• La problématique de l’achat local et des circuits courts
• Quelques exemples de mise en œuvre avec méthodologie associée :

Clauses et critères sociaux : marchés de travaux, marchés de service. Mise en œuvre, prérequis indispensables, suivi d’exécution et retour d’expérience, résultats

Clauses et critères environnementaux : marchés de travaux, marchés de fournitures, marchés de services

•   Les possibilités et limites définies par la jurisprudence

Animations pédagogiques

Étude de cas :

Marché de travaux avec clause sociale, avec critère d’attribution social

Marché de travaux avec clause environnementale

Marché de nettoyage : clause sociale, écolabels, précautions à prendre

du fait de l’article L. 1224 du Code du travail

Marché de restauration, marché d’achat de denrées alimentaires :

produits bio, circuits courts, fournisseurs locaux

Marché de consommables informatiques

Marché de photocopieurs

LES PLUS :

Bibliographie et ressources documentaires accessibles (adresses internet)

LES EPL

• Les différentes catégories d’Epl : Sem, Spla, Spl, Semop
• Création et fonctionnement d’une Epl

–   Le rôle des collectivités

–   Les organes sociaux

–   Les règles propres du Code du Commerce

• La mise en concurrence : textes applicables et l’exception « in-house »
• Relations financières collectivités / Epl
• Relations contractuelles collectivités / Epl

LES AUTRES MODES DE GESTION : RÉGIES, EPIC, DSP, PPP, ASSOCIATIONS…

• Création et fonctionnement des régies et des établissements publics

–   Les différentes formes de régie

–   EPIC, EPA, EPCC, associations

• Les règles de mises en concurrence
• Relations contractuelles avec les collectivités de tutelle et répartition des fonctions entre délégant et délégataire
• Relations financières avec les collectivités territoriales

APPROCHE COMPARATIVE DES DIFFÉRENTS MODES OPÉRATOIRES

• Par rapport au contrôle politique
• Par rapport à la gestion, à la souplesse
• Par rapport à la nature des projets et des activités

Animations pédagogiques   

Étude de cas : Analyse les modes de gestion de votre collectivité

Exercice pratique : Quels modes de gestion choisir pour la commune « Onivibien »?

BILAN ET ANALYSE DU PATRIMOINE DISPONIBLE

• Inventaire des biens : nécessité de dépasser l’inventaire comptable pour conduire un inventaire physique décrivant l’état général des biens et propriétés, le coût des travaux et mises aux normes nécessaires, la valorisation en prix du marché et le traitement des écarts de valorisation ;
• Analyse de domanialité « domaine privé, domaine public, procédures de déclassement » ; analyse technique « les biens sont-ils en bon état ? » ; analyse fonctionnelle « les biens remplissent-ils leur mission ? » ; analyse des usages « l’utilisation peut-elle être optimisée ? »

MISE EN VALEUR DES BIENS PUBLICS

• Rénovation énergétique, réagencement des lieux, mise aux normes (accessibilité, sécurité …) ou éventuellement destruction des immeubles insalubres, économiquement impossible à rénover ;
• Mises à bail, marchés de partenariat ou concessions ;
• Ventes des biens : vente aux enchères, vente directe, vente par soumission cachetée, vente par appel à projets .

CONTRATS ET OUTILS JURIDIQUES

• Focus sur la nouvelle réglementation des marchés publics ;
• MOP ; BEA ; Marchés de partenariat ; SEMOP ; Tiers- financeur ; Marchés de performance énergétique ; VEFA ; Crédit-Bail Immobilier .

MISE EN PERSPECTIVE

• La gestion immobilière comme levier de performance budgétaire ;
• La gestion patrimoniale comme levier d’action publique .

Animations pédagogiques    

Quiz, apports théoriques et échanges

Exercice pratique : définir une stratégie immobilière d’une commune

A QUOI SERT UN PACTE FINANCIER ET FISCAL ?

• Notion de pacte financier et fiscal
• Pourquoi mettre en place un pacte financier et fiscal : volonté politique ou obligation légale ?
• Comment se met en place un pacte financier et fiscal
• Exemple d’un pacte financier et fiscal

LA DGF ET LA DGF BONIFIÉE

• La DGF et les évolutions récentes
• La réforme de la DGF et son impact sur les budgets communautaires et municipaux
• La notion de DGF bonifiée
• Comment bénéficier de la DGF bonifiée

LES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

• Définition de l’attribution de compensation
• Comment sont déterminées les attributions de compensation ?
• Les attributions de compensations : figées ou comment peuvent-elles évoluer ?

LA DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE

• Une possibilité mais aussi une obligation légale
• Quels critères retenir pour mettre en place une dotation de solidarité communautaire ?

LES FONDS DE CONCOURS

• Définition des fonds de concours
• Comment les mettre en place ?
• Qui peut bénéficier des fonds de concours ?

LE FPIC

• Le FPIC c’est quoi ?
• L’essentiel à savoir sur la façon dont sont calculées les contributions ou les versements au FPIC
• Quel choix de répartition à opérer au sein de l’intercommunalité

Animations pédagogiques

Quiz, apports théoriques et échanges

ORGANISATION DES MARCHÉS FINANCIERS

• Acteurs des marchés financiers
• Les principaux marchés (actions, crédit, change, matières premières)
• Types de produits traités: produits “cash”, produits dérivés , titrisations
• Les principaux risques liés aux activités de marché: financier, opérationnel, contrepartie

LE MARCHÉ DES TAUX = LE MARCHÉ DE LA DETTE = LE MARCHÉ DE FINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES

• Acteurs du marché et organisation interne des institutions financières face au marché des taux et des obligations
• Taux directeurs et inflation
• Produits dérivés simples sur taux : caps, floors, swaps
• Aperçu de produits structurés sur taux : principes et utilisations

COMMENT UN INSTRUMENT DE FINANCEMENT PEUT DEVENIR UN « PRODUIT TOXIQUE »

• Un exemple sur les dérivés complexes
• Un exemple sur un produit de titrisation
• Le cas Dexia

Animations pédagogiques  

Etude de cas : Analyse d’un produit « toxique » vendu par Dexia

Exercice pratique : La commune « Onyvibien » fait appel aux marchés pour financer la construction d’une crèche. 3 banques lui proposent 3 solutions différentes. Laquelle faut-il choisir? Argumentez votre choix.

Qu’entend-on par « nouvelle économie » ?

• Numérique / fonctionnalité / collaborative / ESS

Qui sont les acteurs de la nouvelle économie ?

• Typologies de travailleurs et d’entreprises (en reconversion, génération Y, freelances…)
• L’écosystème global (accompagnement, financements…)
• Les dernières tendances et innovations (beacon, monnaies locales, télétravail…)

Quels types de lieux accueillent et hébergent la nouvelle économie ?

• Pépinières / Couveuses / Incubateurs / Accélérateurs
• Espaces de coworking / Hôtel d’entreprises
• Fab Lab / Hacker Spaces / Living Lab / EPN / Cyberbases…

Quelles actions pour que les territoires profitent de cette transformation ?

• Connecteur / Intégrateur / Constructeur / Financeur / Facilitateur/ Promoteur…

Comment construire ces actions en collaboration avec d’autres territoires ?

• Communes et intercommunalités
• Répartir les actions
• Réseaux de lieux et tempo de développement

Quelle communication pour mettre en valeur ses actions ?

• Médias
• Outils numériques
• Politique d’accueil
• Filières et communication ciblée

Animations pédagogiques   

Recherches en ligne en binôme

Atelier créativité en groupes

Visite d’un espace de coworking (en option)

PRÉSENTATION DES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES EPL

• Sem, Spla, Spl
• Caractéristiques principales juridiques des Epl : objet social, capital, actionnaires, …
• Le fonctionnement et l’administration des Epl : les organes dirigeants, le personnel …
• Le plan comptable général et l’organisation comptable et budgétaire

LES RÈGLES COMPTABLES ET FISCALES SPÉCIFIQUES AUX EPL

• Une comptabilité qui repose avant tout sur le contrat
• La comptabilisation des opérations d’aménagement : mandats, concessions d’aménagement
• La comptabilisation des activités de construction et de gestion locatives
• La comptabilisation des activités gérées sous forme de délégation de service public

LES ÉTATS FINANCIERS ANNUELS ET LES ÉTATS SPÉCIFIQUES AUX ACTIVITÉS DES SEM

• Bilan, compte de résultat et annexe
• Le compte rendu annuel à la collectivité
• Le rapport du délégataire de service

Animations pédagogiques   

Étude de cas : Analyse d’un rapport financier d’une EPL

Exercice pratique : Gestion publique ou privé : dans la commune « Onivibien », quel mode de gestion pour quelle activité ?

LES PRINCIPALES RESSOURCES FINANCIÈRES DES COLLECTIVITÉS ET LEUR ÉVOLUTION

• Les ressources des collectivités locales : grandes masses, principaux ratios, évolution au cours des dernières années
• La fiscalité locale
• Les dotations de l’État et la péréquation
• Les subventions, fonds de concours et autres aides
• L’emprunt

L’IMPACT DU DÉVELOPPEMENT DE L’INTERCOMMUNALITÉ SUR LES FINANCES MUNICIPALES

• Le pacte financier et fiscal
• La fiscalité professionnelle unique (CET)
• La montée de la péréquation horizontale : Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), le Fonds de solidarité régionale IDF (FSRIF…)

COMMENT DÉGAGER DE NOUVELLES RESSOURCES FINANCIÈRES ?

• Gestion patrimoniale
• Définition d’une nouvelle politique fiscale : audit des bases, arbitrages en matière d’abattements et d’exonérations, évolution des taux
• Gérer le fonctionnement autrement : le budget base zéro, une gestion pluriannuelle…
• Savoir se recentrer sur ses missions de base, externalisation, sous-traitance
• Susciter des partenariats avec le privé

DÉFINIR UNE NOUVELLE STRATÉGIE FINANCIÈRE

• Savoir choisir ses priorités financières par rapport à la situation financière
• Orientations, arbitrages en matière financière et fiscale
• Bâtir un plan d’actions à court et moyen terme

Animations pédagogique

Exercice pratique : définir une stratégie financière d’une commune

INTRODUCTION

• Qu’est ce que la notation (Rating)?
• Échelle de notation
• Quels sont les grands acteurs de la notation en France?
• Cartographie des collectivités locales notés en France

CRITÈRES DE NOTATION DES COLLECTIVITÉS LOCALES

• Critères quantitatifs

Indicateurs socio-économiques

Soldes budgétaires et ratios financiers

• Critères qualitatifs

Cadre institutionnel

Éléments non budgétaires

ÉLÉMENTS POUVANT AFFECTER LA NOTATION DES COLLECTIVITÉS LOCALES

• La notation de la France
• Les contraintes budgétaires
• Les reformes territoriales
• La conjoncture économique
• Le calendrier électoral
• La capacité des collectivités à maitriser le niveau de leurs dépenses

RÈGLES PRUDENTIELLE PROTECTRICES POUR LES PRÉTEURS

ANIMATIONS PÉDAGOGIQUES

Étude de cas : quelle notation pour votre collectivité?

CONTRAINTES DOCUMENTAIRES : METTRE EN PLACE LA
DOCUMENTATION D’ÉMISSION

• Questions préalables
• Typologie de documentation d’émission obligataire
  Le placement privée sans cotation
  Le placement privée avec cotation
  L’offre au public
  Le cas particulier des programmes EMTN
• Le prospectus
• Les modalités des obligations
• Calendrier-type d’une émission obligataire cotée (hors tirage
  sous programme)

CONTRAINTES EN MATIÈRE D’AUTORISATIONS : SPÉCIFICITÉS DES
COLLECTIVITÉS LOCALES

• Principes du libre recours à l’emprunt
• Compétence et délégations
• Les limites du budget

Le contrôle de légalité

ANIMATIONS PÉDAGOGIQUE

Étude de cas : Exemples d’émissions obligataires, déchiffrage des documents d’émission, définition des finalités économiques de ce type de financement

UNE NÉBULEUSE AUTOUR DE LA COMMUNE

• La commune et ses différents budgets
• Le bloc communal
• Les satellites propres à la collectivité : office, entreprises publiques locales…
• Les autres partenaires : associations, DSP, PPP…

RELATIONS FINANCIÈRES ET CONTRACTUELLES TRÈS HÉTÉROGÈNES

• Les engagements contractuels (DSP, PPP…)
• Les engagements hors bilan et les conséquences dans l’analyse de la santé financière d’une collectivité
• Les conséquences de la mutualisation

L’APPROCHE PAR LES RISQUES

• Recenser les satellites
• Identifier les risques
• Évaluer les risques
• Traduire budgétairement ces risques

MISE EN ŒUVRE D’UNE GESTION FINANCIÈRE PRUDENTE

• Exercer pleinement son droit (et devoir) de contrôle
• Mettre en place une gestion budgétaire prospective
• Audit interne, délégation de pouvoirs, fonctionnement interne de la commune

• RAPPEL DES GRANDS PRINCIPES BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES DES COLLECTIVITÉS LOCALES
• Budgets et comptes administratifs
• Section d’investissement et section de fonctionnement
• Articulation entre les 2 sections : amortissement, affectation des résultats…
• Les différentes nomenclatures et présentation des budgets
• Les grands équilibres et les principaux ratios de gestion

CONTEXTE JURIDIQUE, FISCAL ET FINANCIER

• Les principales mesures issues de la dernière loi de finances : principes et conséquences sur les ressources des collectivités
• Les relations financière au sein du bloc communal : notion de pacte financier et fiscal
• La péréquation horizontale : le FPIC et le FSRIF

IDENTIFIER LES MARGES DE MANŒUVRES BUDGÉTAIRES

• Sur les dépenses de fonctionnement : la baisse des concours de l’État, les sources d’économie possible, l’externalisation, optimiser la gestion de la dette, etc.
• Sur les recettes de fonctionnement : fiscalité
• Mise en place d’une gestion patrimoniale
• La mutualisation et les effets attendus

DÉFINIR UNE POLITIQUE BUDGÉTAIRE

• Budgets pluriannuels
• Retenir des priorités budgétaires et les politiques à mettre en œuvre
• Définir des objectifs et des indicateurs de mesure
• Savoir exercer son rôle d’élu dans la gestion de la collectivité

Animations pédagogiques

Étude de cas : Analyse d’un budget d’une collectivité locale : les stagiaires peuvent apporter leurs exemples

VOTRE PERCEPTION DES DIFFÉRENTES RÉUNIONS

REPÉRAGE DE L’IMPORTANCE D’UNE RÉUNION

VOTRE RÔLE D’ANIMATEUR ET VOTRE « STYLE » D’ANIMATION

LES 6 SÉQUENCES DE LA RÉUNION :

• Préparation
• Accueil
• Lancement de la réunion
• Conduite de la réunion
• Décisions
• Conclusion et rapport

FACE À LA DIFFICULTÉ, À L’OBJECTION, AU CONFLIT

• Votre attitude face à un interlocuteur qui exprime une
• difficulté
• Le traitement de l’objection
• Votre attitude face aux conflits

Animations pédagogiques

Méthodes et outils d’animation de réunion et de communication, mises en situation et débriefing de chaque prestation

QU’EST CE QU’UN PROJET ?

• Techniques de définition du projet : réunion de créativité, brainstorming
• Définition des critères de choix de l’équipe de gestion du projet
• Communication du projet auprès de tous les personnels concernés

LE MANAGEMENT D’UN PROJET

• Rédaction du contenu du projet et de ses contours
• Définition des normes d’application du projet
• Définition du planning de mise en application
• Définition des tâches de chaque acteur du projet.

L’ANIMATION DES ACTEURS DU PROJET

• Répartition des tâches dans l’équipe de projet
• Définition des responsabilités des acteurs du projet – droits et devoirs
• La motivation des acteurs du projet
• Techniques de délégation aux membres d’exécution du projet
• Définition des rôles des acteurs
• Contrôle du phasage du projet.

LA COMMUNICATION DU PROJET

• Communication institutionnelle auprès de l’ensemble des personnels
• Communication auprès du groupe de travail
• Communication individuelle.

La validation de la réalisation des objectifs du projet

• Analyse de réalisation par phases du projet
• Analyse bilancielle à la fin des travaux.

Animations pédagogiques

Apports théoriques et méthodologiques, exposés et échanges avec les participants, analyse d’un cas

LE CADRE GÉNÉRAL DE LA DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ

Territorialisation et services publics de proximité

• Une réalité contrastée selon les collectivités
• Les enjeux d’une territorialisation
• Les services de proximité : analyse comparative des services délocalisés et de leurs résultats

Nouveautés législatives et réglementaires

• Les principes de la loi sur la démocratie de proximité.
• Les réunions de quartiers : objectifs, contenu et pouvoirs de décision.
• Les règles inhérentes aux services publics de proximité.
• La concertation et la consultation des habitants.

LA DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ SUR LE TERRAIN

• Organiser des réunions de quartiers
  • Optimiser les réunions de quartier : préparation, règles de convocation ou d’invitations, organisation de la réunion.
  • Concertation ou décision : déterminer les marges de manœuvre.
  • Favoriser la concertation entre les réunions.
• Développer les services publics de proximité
  • Mairies de quartiers et services publics itinérants : analyse prospective des opportunités et des points de vigilance dans l’organisation et l’opérationnalité.
  • Organisation des partenariats avec d’autres organismes et administrations.
• Favoriser la communication et la concertation.
  • Evaluer et hiérarchiser les attentes de ses habitants.
  • Mettre en place une communication par quartiers.
  • Développer la consultation et la concertation avec les citoyens sur des problématiques locales.

Animations pédagogiques

Apports juridiques et opérationnels complétés par un travail en sous-groupes sur la concertation et la communication avec les citoyens.

Introduction :

Rappel sur les principes fondamentaux de la commande publique et des procédures de passation issues du Code des marchés publics 2006 et des textes modificatifs, les MAPA selon leur montant (art. 28 et 146), les MAPA selon l’objet du marché (services art. 30 et 148)

La notion de marché passé selon une procédure adaptée

• Définition des besoins
• Appréciation des seuils et mode de computation (pouvoirs adjudicateurs –entités adjudicatrices)
• Fournitures courantes, services, travaux
• Exemples à partir de la nomenclature C.P.V. ou particulière
• Les différents marchés passés selon la procédure adaptée
• L’obligation de publicité pour certains marchés de service

La rédaction du marché

• Mentions juridiques obligatoires
• Mentions et articles facultatifs
• Pièces administratives à retenir
• Conditions générales de vente et d’achat
• Les pièges à éviter

La passation du MAPA

• La publicité
• Bien faire connaître ses besoins
• Pourquoi faire de la publicité ?
• Comment faire une publicité efficace ?
• Risques d’une publicité mal rédigée
• Les critères de sélection : choix, pondération
• La négociation : pourquoi et comment négocier ?

Animations pédagogiques

«Serious game» sur les marchés publics
Révision ludique des notions relatives aux marchés et aux MAPA au moyen d’un jeu de société proposant des questions relatives à la politique achats, à la préparation, la passation, l’exécution et le contentieux du marché.

LES EPL

• Les différentes catégories d’Epl : Sem, Spla, Spl, Semop
• Création et fonctionnement d’une Epl
  • Le rôle des collectivités
  • Les organes sociaux
  • Les règles propres du Code du Commerce
• La mise en concurrence : textes applicables et l’exception « in-house »
• Relations financières collectivités / Epl
• Relations contractuelles collectivités / Epl

LES AUTRES MODES DE GESTION : RÉGIES, EPIC, DSP, PPP, ASSOCIATIONS…

• Création et fonctionnement des régies et des établissements publics
  • Les différentes formes de régie
  • EPIC, EPA, EPCC, associations
• Les règles de mises en concurrence
• Relations contractuelles avec les collectivités de tutelle et répartition des fonctions entre délégant et délégataire
• Relations financières avec les collectivités territoriales

APPROCHE COMPARATIVE DES DIFFÉRENTS MODES OPÉRATOIRES

• Par rapport au contrôle politique
• Par rapport à la gestion, à la souplesse
• Par rapport à la nature des projets et des activités

Animations pédagogiques

Etude de cas : Analyse les modes de gestion de votre collectivité

Exercice pratique : Quels modes de gestion choisir pour la commune « Onivibien »?