Aspects juridiques liés à MIF II

Durée de la formation: 1 jour
Objectifs:
-Comprendre les fondements de MIF II

-Faire un zoom plus spécifique sur les aspects juridiques de MIF II
Nombre de participants maximum: 8 personnes
Modalités d'inscription
900€ Net par jour et par personne
Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA
Lieu: Paris Centre

Introduction

Ø   Le tsunami des réglementations ne s’arrête pas…

Ø   Qu’est ce que la Directive MIF ?

Ø   Quelques rappels rapides sur MIF I

Ø   Pourquoi MIF II : un contexte économique et réglementaire bouleversé

Les principaux volets de MIF II

Ø   Les nouvelles règles en termes de structure de marché

Ø   Des exigences plus importantes en termes de transparence pré et post trade

Zoom sur les aspects plus juridiques de MIF II

Ø   Une réorganisation mineure de la classification des clients

Ø   Conseil indépendant versus conseil indépendant

Ø   Des règles de preuve de la best exécution plus strictes

Ø   La commercialisation des produits complexes : nouvelle définition et restrictions

Ø   L’adéquation du caractère approprié du service client : les nouvelles contraintes

Ø   Une granularité et transparence plus importante sur les couts et frais

Ø   Une gouvernance produit renforcée

Ø   la suppression des inducements (rétrocessions) : les nouvelles règles du jeu, les     impacts sur la distribution

Ø   la recherche en investissement : comment la facturer au client ?

IV/ Synthèse et conclusion générale

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