COMMUNE NOUVELLE : UNE OPPORTUNITÉ ?

Durée de la formation: 1 jour
Objectifs:
- Comprendre les enjeux autour de la commune nouvelle

- Maîtriser la mise en œuvre et les conséquences de la création d’une commune nouvelle
Nombre de participants maximum: 8 personnes
Modalités d'inscription
nous contacter€ Net par jour et par personne
Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA
Lieu: Paris Centre

LES COMMUNES EN FRANCE

  • L’état des lieux des communes nouvelles ou en création au 1er janvier 2016
  • La législation : loi Pélissard, loi NOTRe…

 

UNE COMMUNE NOUVELLE POURQUOI FAIRE ?

  • Les différents cas de communes nouvelles
  • Les avantages financiers de la commune nouvelle

 

COMMENT CRÉER UNE COMMUNE NOUVELLE

  • Les différentes étapes de la création
  • Le rattachement de la commune nouvelle à une intercommunalité
  • Les conséquences financières et fiscales

 

LA GOUVERNANCE D’UNE COMMUNE NOUVELLE

  • La commune nouvelle et la commune déléguée
  • Le maire délégué
  • L’exécutif et le fonctionnement de la commune nouvelle

 

Animations pédagogiques

Apports théoriques, échanges et exemples

Exercices pratiques : quid de votre commune?

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