EAU, ASSAINISSEMENT, TRANSPORTS… QUELS MODES DE GESTION ?

Durée de la formation: 1 jour
Objectifs:
- Identifier et connaître l’ensemble des outils à disposition des collectivités territoriales pour gérer les services publics locaux

- Être à même de pouvoir choisir le meilleur mode de gestion pour les services publics de se collectivités
Nombre de participants maximum: 8 personnes
Modalités d'inscription
nous contacter€ Net par jour et par personne
Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA
Lieu: Paris Centre

LES EPL

  • Les différentes catégories d’Epl : Sem, Spla, Spl, Semop
  • Création et fonctionnement d’une Epl

–   Le rôle des collectivités

–   Les organes sociaux

–   Les règles propres du Code du Commerce

  • La mise en concurrence : textes applicables et l’exception « in-house »
  • Relations financières collectivités / Epl
  • Relations contractuelles collectivités / Epl

 

LES AUTRES MODES DE GESTION : RÉGIES, EPIC, DSP, PPP, ASSOCIATIONS…

  • Création et fonctionnement des régies et des établissements publics

–   Les différentes formes de régie

–   EPIC, EPA, EPCC, associations

  • Les règles de mises en concurrence
  • Relations contractuelles avec les collectivités de tutelle et répartition des fonctions entre délégant et délégataire
  • Relations financières avec les collectivités territoriales

 

APPROCHE COMPARATIVE DES DIFFÉRENTS MODES OPÉRATOIRES

  • Par rapport au contrôle politique
  • Par rapport à la gestion, à la souplesse
  • Par rapport à la nature des projets et des activités

 

Animations pédagogiques   

 

Étude de cas : Analyse les modes de gestion de votre collectivité

Exercice pratique : Quels modes de gestion choisir pour la commune « Onivibien »?

 

S'inscrire à cette formation

Participant

Civilité *

Nom*

Prénom*

Fonction

Tél Fixe

Portable

Email*

Responsable hiérarchique

Civilité

Nom

Prénom

Fonction

Tél Fixe

Portable

Email

Responsable formation

Civilité*

Nom*

Prénom*

Fonction

Tél Fixe

Portable

Email*

Société

Société*

Adresse

Code Postal

Ville

Facturation à l’ordre de

Adresse

Remarques

Code de vérification / Captcha

captcha

Les champs marqués d'un * sont obligatoires