Eau, assainissement, transports… Quels modes de gestion?

Objectifs:
- Identifier et connaître l’ensemble des outils à disposition des collectivités territoriales pour gérer les services publics locaux

- Etre à même de pouvoir choisir le meilleur mode de gestion pour les services publics de se collectivités
Nombre de participants maximum: 8 personnes
Modalités d'inscription
900€ Net par jour et par personne
Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA
Lieu: Paris Centre

LES EPL

  • Les différentes catégories d’Epl : Sem, Spla, Spl, Semop
  • Création et fonctionnement d’une Epl
    • Le rôle des collectivités
    • Les organes sociaux
    • Les règles propres du Code du Commerce
  • La mise en concurrence : textes applicables et l’exception « in-house »
  • Relations financières collectivités / Epl
  • Relations contractuelles collectivités / Epl

LES AUTRES MODES DE GESTION : RÉGIES, EPIC, DSP, PPP, ASSOCIATIONS…

  • Création et fonctionnement des régies et des établissements publics
    • Les différentes formes de régie
    • EPIC, EPA, EPCC, associations
  • Les règles de mises en concurrence
  • Relations contractuelles avec les collectivités de tutelle et répartition des fonctions entre délégant et délégataire
  • Relations financières avec les collectivités territoriales

APPROCHE COMPARATIVE DES DIFFÉRENTS MODES OPÉRATOIRES

  • Par rapport au contrôle politique
  • Par rapport à la gestion, à la souplesse
  • Par rapport à la nature des projets et des activités

Animations pédagogiques

Etude de cas : Analyse les modes de gestion de votre collectivité

Exercice pratique : Quels modes de gestion choisir pour la commune « Onivibien »?

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