Fiscalité et organisation du patrimoine en assurance vie

Durée de la formation: 2 jours
Objectifs:
- Maîtriser les mécanismes de l’assurance-vie dans ses dimensions techniques, juridiques et fiscales

- Optimiser les aspects fiscaux des contrats d’assurance vie

- Maîtriser les différentes stratégies patrimoniales reposant sur l’assurance-vie

- Actualiser les connaissances liées au contrat d’assurance-vie, afin de renforcer la fonction d’information et de conseil
Nombre de participants maximum: 8 personnes
Modalités d'inscription
900€ Net par jour et par personne
Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA
Lieu: Paris Centre

Programme de la formation Fiscalité et organisation du patrimoine en assurance vie

Introduction : le marché de l’assurance – vie en chiffres

Le contrat d’assurance – vie, produit – phare du monde de l’assurance

  • La singularité du contrat d’assurance – vie
  • Singularité technique : l’existence de provisions mathématiques : le contrat sur la vie entière (comparaison avec l’assurance de personnes – temporaire décès)
  • Singularité juridique : les relations entre le souscripteur, l’assuré et le bénéficiaire – Protection de la réserve héréditaire et impact sur les régimes matrimoniaux
  • Singularité fiscale : la transmission d’un patrimoine hors succession, les prestations en cas de vie et en cas de décès

 

  • Comparaison avec d’autres enveloppes fiscales :
  • Le PEP assurance et PEP bancaire
  • Le PEA assurance et PEA bancaire
  • Le PERP

Les aspects juridiques du contrat d’assurance – vie

L’acceptation du contrat d’assurance vie : la réforme relative à l’acceptation du contrat d’assurance – vie

  • L’intérêt de l’acceptation : exemple de la stipulation par autrui (arrêt de la cour de Cassation du 5 novembre 2008)
  • Les modalités de l’acceptation
  • Le droit au rachat et l’acceptation du bénéficiaire (apports jurisprudentiels récents)
  • Les nouvelles obligations de l’assureur, face à la recherche des bénéficiaires d’assurance – vie

La clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie

  • La clause standard
  • La clause libre : les points sensibles de la rédaction (statut du conjoint, la représentation…)
  • Clause bénéficiaire et apport de la réforme des majeurs incapables (actualité de la jurisprudence concernant la tutelle et la sauvegarde de justice)
  • Clause bénéficiaire et régimes matrimoniaux (attribution intégrale et communauté universelle, révocation des libéralités, mise en perspective de la jurisprudence Praslika, …)
  • Le contrôle juridictionnel sur les « primes excessives »

Clause bénéficiaire et droit des successions

  • La référence aux héritiers : légataire à titre universel, légataire à titre particulier,…
  • La protection de la réserve héréditaire

La co-adhésion du contrat d’assurance – vie

  • La co-adhésion avec dénouement au premier décès dans le cadre de la communauté légale
  • La co-adhésion avec dénouement au premier décès dans le cadre de la communauté universelle
  • La co-adhésion avec dénouement au second décès dans le cadre de la communauté universelle

Les aspects techniques du contrat d’assurance – vie

  • Le rachat du contrat et l’avance sur le contrat : maîtriser la vie du contrat
  • Les intérêts composés et l’effet cliquet du contrat d’assurance – vie : le fonctionnement technique du contrat d’assurance – vie
  • Les provisions mathématiques du contrat d’assurance – vie
  • L’obligation de participer aux bénéfices
  • Les modalités de versement : prime unique, prime périodique

Les aspects fiscaux du contrat d’assurance – vie

  • La fiscalité des prestations en cas de vie : le rachat total, le rachat partiel
  • La fiscalité des prestations en cas de décès : date de souscription du contrat et âge de l’assuré
  • L’arrêt du Conseil d’État du 13 janvier 2010 : bouclier fiscal et contrat multi – support
  • La fiscalité des contrats de capitalisation
  • La loi de Finances 2010 : prélèvements sociaux et capital décès
  • ISF et contrat d’assurance – vie : le bonus de fidélité
  • L’imposition des rentes viagères

Pour plus de renseignements sur la formation Fiscalité et organisation du patrimoine en assurance vie, N’hésitez pas à nous contacter par téléphone au + 33 (0)1 47 20 37 30, ou par email sur contact@actions-finance.com

Banque de réseau, gestion de patrimoine, fiscalité

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