GESTION COMPTABLE ET FINANCIÈRE D’UNE ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE (EPL)

Durée de la formation: 1 jour
Objectifs:
- Connaître les caractéristiques et les différentes formes d’Epl

- Maîtriser les règles comptables et fiscales applicables dans les Epl

- Comprendre les différences entre la gestion publique et la gestion privée

- Mieux appréhender les relations entre les Epl et les collectivités
Nombre de participants maximum: 8 personnes
Modalités d'inscription
nous contacter€ Net par jour et par personne
Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA
Lieu: Paris Centre

PRÉSENTATION DES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES EPL

  • Sem, Spla, Spl
  • Caractéristiques principales juridiques des Epl : objet social, capital, actionnaires, …
  • Le fonctionnement et l’administration des Epl : les organes dirigeants, le personnel …
  • Le plan comptable général et l’organisation comptable et budgétaire

 

LES RÈGLES COMPTABLES ET FISCALES SPÉCIFIQUES AUX EPL

  • Une comptabilité qui repose avant tout sur le contrat
  • La comptabilisation des opérations d’aménagement : mandats, concessions d’aménagement
  • La comptabilisation des activités de construction et de gestion locatives
  • La comptabilisation des activités gérées sous forme de délégation de service public

 

LES ÉTATS FINANCIERS ANNUELS ET LES ÉTATS SPÉCIFIQUES AUX ACTIVITÉS DES SEM

  • Bilan, compte de résultat et annexe
  • Le compte rendu annuel à la collectivité
  • Le rapport du délégataire de service

 

Animations pédagogiques   

Étude de cas : Analyse d’un rapport financier d’une EPL

Exercice pratique : Gestion publique ou privé : dans la commune « Onivibien », quel mode de gestion pour quelle activité ?

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