INITIATION AUX MARCHÉS DE TRAVAUX

Durée de la formation: 2 jours
Objectifs:
- Maîtriser le vocabulaire des travaux publics

- Connaître les notions juridiques et techniques de base propres aux marchés publics de travaux

- Comprendre et contrôler la passation et l’exécution des marchés de travaux
Nombre de participants maximum: 8 personnes
Modalités d'inscription
nous contacter€ Net par jour et par personne
Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA
Lieu: Paris Centre

1. CADRE GÉNÉRAL, CATÉGORIE, PASSATION Définitions et cadre juridique général

  • Définition d’un marché public de travaux
  • Notion d’opération
  • La loi MOP (maître d’ouvrage, programme, maître d’œuvre)
  • Les intervenants dans une opération de travaux

 

Différencier les catégories de marchés de travaux et leur mode de réalisation

  • Les travaux neufs, de réhabilitation ou de réutilisation
  • La conception-réalisation : définition et cas d’utilisation
  • Le partenariat public-privé : définition et cas d’utilisation
  • Les travaux de grosses réparations, d’entretien et de maintenance
  • La gestion du patrimoine immobilier : définition et approche synthétique

 

Identifier les choix opérationnels d’un maître d’ouvrage

  • Marché unique ou allotissement
  • Cotraitance et sous-traitance
  • Marchés à bons de commande et accords-cadres appliqués aux travaux, définitions et exemples de mise en œuvre

 

Évaluer son besoin

  • Le programme, les études du maître d’œuvre
  • L’estimation des travaux
  • Les variantes et les options

 

Connaître les grandes étapes de la mise en concurrence

  • Les principes généraux et le cadre juridique (directives européennes, Code des marchés publics)
  • Les seuils
  • Les différents modes de passation

 

Choisir l’attributaire

  • La notion d’offre économiquement la plus avantageuse
  • Les critères propres aux marchés de travaux : qualifications, environnement durable, coût global, clauses sociales
  • Les possibilités et modalités de passation

 

 

2. EXÉCUTER LES MARCHÉS DE TRAVAUX Définir le CCAG et les pièces contractuelles

  • Fonctionnement du CCAG, rôle du maître d’oeuvre, de la personne responsable du marché (signataire), de l’entreprise, notion d’ordre de service
  • Pièces contractuelles

EXEMPLE de marchés de travaux : examen commenté d’un CCAP

 

L’exécution technique et le suivi administratif

  • Les délais et les pénalités
  • Le cas des marchés à bons de commande
  • Les avenants et décisions de poursuivre

 

L’exécution financière

  • La règle du paiement après service fait
  • Les décomptes et acomptes
  • Les délais de paiement et le calendrier de mise en oeuvre
  • Les avances et les nouvelles règles issues de la réforme

 

Clôturer son marché

  • La réception des travaux
  • Le solde et le décompte général
  • Les garanties contractuelles et légales
  • L’application aux marchés d’entretien et à bons de commande

 

Régler les litiges

  • Les voies contractuelles (art. 50 du CCAG)
  • Le règlement amiable
  • Le protocole transactionnel

 

QUESTIONNAIRE À CHOIX MULTIPLES d’autocontrôle des acquis

 

 

Animations pédagogiques      

Etudes de cas, exercices pratiques

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