L’ assurance des emprunteurs

Durée de la formation: 1 jour
Objectifs:
- Connaître le cadre juridique de l'assurance emprunteur.
- S’approprier le produit.
- Savoir le proposer de façon efficace.
- Savoir renseigner le client sur l’utilité du produit.
- Comprendre l’enjeu de l’information du client.
- Respecter la confidentialité des informations médicales.
Nombre de participants maximum: 8 personnes
Modalités d'inscription
900€ Net par jour et par personne
Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA
Lieu: Paris Centre

Programme de la formation assurance des emprunteurs

Les caractéristiques du contrat d’assurance collective des emprunteurs

L’assureur
Le souscripteur
L’adhérent

Avantages et inconvénients de l’assurance collective pour l’emprunteur

L’acceptation dans l’assurance
Le choix : La loi LAGARDE
Le risque de non-admission à l’assurance

Le régime fiscal

Les cotisations d’assurance
Exonération des droits de mutation par décès

Autres solutions pour garantir les emprunteurs

Les risques garantis en assurance emprunteur

Les risques garantis
Engagement déontologique des assureurs
Recommandation de la commission des clauses abusives

La déclaration du risque

La déclaration de santé et le questionnaire médical
Déclaration à la souscription
Obligations de l’assureur et de l’assuré

La conclusion de l’assurance

L’information préalable de l’emprunteur adhérent
La remise de la notice
Le banquier souscripteur doit éclairer l’emprunteur sur
L’adéquation des risques couverts à sa situation personnelle
Responsabilité pour absence de garantie
Les limites de l’obligation de conseil

La déclaration du risque et la convention AERAS

La convention AERAS révisée par avenant du 1er février 2011
L’engagement déontologique des assureurs
Le refus d’assurance et la restriction de garanties
Non paiement des cotisations

Pour plus de renseignements sur la formation assurance des emprunteurs, N’hésitez pas à nous contacter par téléphone au + 33 (0)1 47 20 37 30, ou par email sur contact@actions-finance.com

assurances, assurance de personnes

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