LA COMMANDE PUBLIQUE LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

Durée de la formation: 2 jours
Objectifs:
- Appréhender les règles relatives à la mise en concurrence et la commande publique

- Connaître les principales obligations réglementaires
Nombre de participants maximum: 8 personnes
Modalités d'inscription
nous contacter€ Net par jour et par personne
Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA
Lieu: Paris Centre

LES RÈGLES RELATIVES À LA COMMANDE PUBLIQUE ET LE NIVEAU DE RESPONSABILITÉ DES ÉLUS

  • Les principes fondamentaux de la mise en concurrence
  • Les principaux enjeux
  • L’articulation des textes (communautaires et internes)

 

LES PRINCIPALES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES

  • Le Code des marchés publics 2006
  • L’ordonnance du 6 juin 2005
  • Les décrets des 20 octobre et 31 décembre 2005
  • Les réformes récentes (circulaire du 23 juillet 2015)

 

LES PRATIQUES ET LES POINTS DE VIGILANCE

  • Les types de marchés passés par la collectivité
  • Les pratiques

 

LES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES AU SEIN DE LA COLLECTIVITÉ

  • Les procédures existantes
  • Les points de contrôle
  • Les types de marchés adaptés

 

LA MISE EN APPLICATION ADAPTÉE AUX MARCHÉS DE LA COLLECTIVITÉ

  • Les contrôles nécessaires
  • Les points de vigilance

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