LES ACCORDS-CADRES

Durée de la formation: 1 jour
Objectifs:
- Maîtriser la réglementation et le mécanisme des accords- cadres

- Connaître les cas de recours et les avantages de cette technique d’achat, savoir mener une procédure de passation d’un accord-cadre

- Rédiger les clauses spécifiques des marchés subséquents, maîtriser la gestion de ces contrats
Nombre de participants maximum: 8 personnes
Modalités d'inscription
nous contacter€ Net par jour et par personne
Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA
Lieu: Paris Centre

Le principe de l’accord-cadre

  • définition, intérêt et champ d’utilisation, durée
  • avantages de l’accord-cadre
  • accord-cadre mono ou multi attributaire
  • articulation accord-cadre/marchés subséquents

 

 

La préparation et la passation de l’accord-cadre

  • les pièces contractuelles, le calcul du seuil et la détermination de la procédure de passation
  • l’allotissement
  • les critères de choix, l’analyse des offres
  • à partir d’un cas pratique, préparation d’un accord-cadre: rédaction du CCAP (clausier type), planification de la procédure d’attribution de l’AC

 

 

L’exécution de l’accord-cadre

  • la passation du marché subséquent, l’encadrement du prix d’un marché mono-attributaire, la mise en concurrence d’un AC multi-attributaire pour les marchés subséquents: procédure,critères
  • les marchés subséquents à bons de commande
  • les apports de la jurisprudence concernant les accords-cadres

 

Conclusion

Quizz de vérification des connaissances acquises au cours de la formation

 

Animations pédagogiques      

 

Simulations de passage d’accord-cadre, études de cas

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