Les marchés à procédure adaptée (MAPA)

Durée de la formation: 2 jours
Objectifs:
- Savoir déterminer les seuils de passation

- Choisir la meilleure forme de publicité

- Utiliser les souplesses offertes par la réglementation

- Sécuriser juridiquement les achats
Nombre de participants maximum: 8 personnes
Modalités d'inscription
900€ Net par jour et par personne
Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA
Lieu: Paris Centre

Introduction :

Rappel sur les principes fondamentaux de la commande publique et des procédures de passation issues du Code des marchés publics 2006 et des textes modificatifs, les MAPA selon leur montant (art. 28 et 146), les MAPA selon l’objet du marché (services art. 30 et 148)

La notion de marché passé selon une procédure adaptée

  • Définition des besoins
  • Appréciation des seuils et mode de computation (pouvoirs adjudicateurs –entités adjudicatrices)
  • Fournitures courantes, services, travaux
  • Exemples à partir de la nomenclature C.P.V. ou particulière
  • Les différents marchés passés selon la procédure adaptée
  • L’obligation de publicité pour certains marchés de service

La rédaction du marché

  • Mentions juridiques obligatoires
  • Mentions et articles facultatifs
  • Pièces administratives à retenir
  • Conditions générales de vente et d’achat
  • Les pièges à éviter

La passation du MAPA

  • La publicité
  • Bien faire connaître ses besoins
  • Pourquoi faire de la publicité ?
  • Comment faire une publicité efficace ?
  • Risques d’une publicité mal rédigée
  • Les critères de sélection : choix, pondération
  • La négociation : pourquoi et comment négocier ?

Animations pédagogiques

«Serious game» sur les marchés publics
Révision ludique des notions relatives aux marchés et aux MAPA au moyen d’un jeu de société proposant des questions relatives à la politique achats, à la préparation, la passation, l’exécution et le contentieux du marché.

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