LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES LOCALES ET INTERCOMMUNALITE

Durée de la formation: 1 jour
Objectifs:
Connaitre les particularités de la fiscalité locale
Définir une véritable stratégie fiscale
Mieux piloter et gérer financièrement sa commune
Nombre de participants maximum: 8 personnes
Modalités d'inscription
900€ Net par jour et par personne
Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA
Lieu: Paris Centre

LES RESSOURCES FISCALES DANS LE BUDGET DES COMMUNES ET DES
COMMUNAUTÉS

  • Les ressources fiscales : un des fondements de l’autonomie financière des collectivités ?
  • Poids économique et Principaux ratios
  • Evolution

LA FISCALITÉ DIRECTE DES MENAGES

  • Caractéristiques de la taxe d’habitation
  • Caractéristiques de la taxe foncière sur les propriétés bâties
  • Caractéristiques de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
  • La Taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou la Redevance

LA FISCALITE PROFESSIONNELLE

  • La CET
  • La contribution économique territoriale et les mesures transitoires suite à la suppression de la CET (DCRTP, FNGIR…)
  • Bien comprendre le fonctionnement de la CVAE et de la CFE
  • Les arbitrages en matière de taux et d’exonérations
  • La taxe locale sur les enseignes et les publicités extérieures (TLPE)
  • La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

QUELQUES RECETTES FISCALES OU PARAFISCALES PARTICULIERES

  • La taxe d’aménagement
  • La taxe sur plus-value de cession de terrains nus rendus constructibles
  • La taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE)

QUELQUES RECETTES FISCALES OU PARAFISCALES PARTICULIERES

  • La taxe d’aménagement
  • La taxe sur plus-value de cession de terrains nus rendus constructibles
  • La taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE)

Animations pédagogiques

Etude de cas: Analyse d’un budget d’une collectivité locale : les stagiaires peuvent apporter leurs exemples

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