MAITRISER SON PROJET INTERCOMMUNAL : ENJEUX, OPPORTUNITES ET VIGILANCES

Durée de la formation: 1 jour
Objectifs:
- Connaître les dispositions légales réglementant la création, l’organisation et le fonctionnement des structures intercommunales.
Nombre de participants maximum: 8 personnes
Modalités d'inscription
nous contacter€ Net par jour et par personne
Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA
Lieu: Paris Centre

LE CONTEXTE ET LES OBJECTIFS DE LA LOI SUR L’INTERCOMMUNALITÉ

  • Intercommunalité : une idée ancienne largement développée.
  • Contexte de la réforme.
  • Principales dispositions de la loi de 1999.
  • Nouveautés et opportunités de la loi.

 

 

LA CRÉATION ET L’ÉVOLUTION DES GROUPEMENTS INTERCOMMUNAUX

  • Les différents types de groupements.
  • Les nouveautés institutionnelles : communautés de communes, communautés d’agglomération.
  • Les compétences propres aux structures : compétences obligatoires et facultatives.
  • Les règles de création et de constitution des groupements.

 

 

LE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES

  • L’organisation politique et administrative.
  • Le fonctionnement des services.
  • L’organisation des relations avec les communes membres.
  • Les transferts de compétences.
  • Les transferts des personnels, des biens, des équipements et des contrats.

 

 

LE FINANCEMENT DES COMMUNAUTÉS

  • Les modes de financement selon les structures.
  • Les différents régimes fiscaux applicables et leurs conséquences.
  • Les avantages octroyés aux nouvelles communautés de communes et communautés d’agglomération.
  • Les impacts financiers et fiscaux pour les communes membres et pour les citoyens.

Animations pédagogiques           

Les apports théoriques sont personnalisés au regard des spécificités et des particularités de votre projet intercommunal.

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