METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE D’ACHATS RESPONSABLES

Durée de la formation: 1 jour
Objectifs:
- Connaître les possibilités offertes par la réglementation pour mettre ne place une politique d’achats « responsables » efficace

- Dialoguer efficacement avec les services

- Obtenir des résultats concrets sur le terrain et mesurables en toute sécurité juridique
Nombre de participants maximum: 8 personnes
Modalités d'inscription
nous contacter€ Net par jour et par personne
Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA
Lieu: Paris Centre

Prérequis

Ce stage s’adresse à des élus ayant déjà suivi un stage d’initiation aux marchés publics ou disposant d’une expérience pratique d’au moins un an dans le domaine.

 

 

INTRODUCTION : Réussite de la démarche d’achats responsable conditionnée par l’implication des élus et l’adhésion des agents de la collectivité

 

 

LE CONTEXTE DE L’ACHAT PUBLIC DURABLE

  • La notion de développement durable
  • Les accords internationaux signés par la France
  • Achats éthiques, équitables, responsables : définitions
  • Les agendas 21 : politique de la collectivité
  • L’exemple de l’Etat : le PNAAPD de mars 2015 et la circulaire «Etat exemplaire » de décembre 2008

 

 

LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE ÉCO ET SOCIO RESPONSABLE DANS LES ACHATS

  • Les possibilités ouvertes par le Code des marchés publics : définition du besoin, écolabels, clause contractuelle, marchés réservés, variantes, critères d’attribution
  • La notion de coût global, de cycle de vie et l’analyse par les flux tout au long du cycle de vie
  • La problématique de l’achat local et des circuits courts
  • Quelques exemples de mise en œuvre avec méthodologie associée :

Clauses et critères sociaux : marchés de travaux, marchés de service. Mise en œuvre, prérequis indispensables, suivi d’exécution et retour d’expérience, résultats

Clauses et critères environnementaux : marchés de travaux, marchés de fournitures, marchés de services

   Les possibilités et limites définies par la jurisprudence

 

Animations pédagogiques

Étude de cas :

Marché de travaux avec clause sociale, avec critère d’attribution social

Marché de travaux avec clause environnementale

Marché de nettoyage : clause sociale, écolabels, précautions à prendre

du fait de l’article L. 1224 du Code du travail

Marché de restauration, marché d’achat de denrées alimentaires :

produits bio, circuits courts, fournisseurs locaux

Marché de consommables informatiques

Marché de photocopieurs

LES PLUS :

Bibliographie et ressources documentaires accessibles (adresses internet)

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