OPTIMISER LES RELATIONS FINANCIÈRES ENTRE LES INTERCOMMUNALITÉS ET LES COMMUNES MEMBRES

Durée de la formation: 1 jour
Objectifs:
- Connaître les relations financières entre les communautés et les communes

- Comprendre les évolutions possibles et les adaptations pouvant être mises en œuvre

- Etre mieux à même d’exercer
les choix financiers
Nombre de participants maximum: 8 personnes
Modalités d'inscription
900€ Net par jour et par personne
Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA
Lieu: Paris Centre

A QUOI SERT UN PACTE FINANCIER ET FISCAL ?

  • Notion de pacte financier et fiscal
  • Pourquoi mettre en place un pacte financier et fiscal : volonté politique ou obligation légale ?
  • Comment se met en place un pacte financier et fiscal
  • Exemple d’un pacte financier et fiscal

LA DGF ET LA DGF BONIFIÉE

  • La DGF et les évolutions récentes
  • La réforme de la DGF et son impact sur les budgets communautaires et municipaux
  • La notion de DGF bonifiée
  • Comment bénéficier de la DGF bonifiée

LES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

  • Définition de l’attribution de compensation
  • Comment sont déterminées les attributions de compensation ?
  • Les attributions de compensations : figées ou comment peuvent-elles évoluer ?

LA DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE

  • Une possibilité mais aussi une obligation légale
  • Quels critères retenir pour mettre en place une dotation de solidarité communautaire ?

 

LES FONDS DE CONCOURS

  • Définition des fonds de concours
  • Comment les mettre en place ?
  • Qui peut bénéficier des fonds de concours ?

 

LE FPIC

  • Le FPIC c’est quoi ?
  • L’essentiel à savoir sur la façon dont sont calculées les contributions ou les versements au FPIC
  • Quel choix de répartition à opérer au sein de l’intercommunalité

 

Animations pédagogiques

Quiz, apports théoriques et échanges

 

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