PRÉVENTION ET GESTION DES EXPULSIONS : DROIT DU LOGEMENT

Durée de la formation: 2 jours
Objectifs:
- Sensibiliser l’élu sur le contexte des expulsions

- Prévenir les expulsions en apportant la connaissance de l’environnement législatif et règlementaire applicable aux usagers

- Identifier les partenaires publics et privés ainsi que les institutions juridictionnelles compétentes
Nombre de participants maximum: 8 personnes
Modalités d'inscription
nous contacter€ Net par jour et par personne
Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA
Lieu: Paris Centre

LE SERVICE INTÉGRÉ DE L’ACCUEIL ET DE L’ORIENTATION

  • La démarche
  • Les orientations possibles

LE DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE

  • Les titulaires
  • La mise en œuvre

LES LOGEMENTS

  • Les hôtels
  • Les locaux meublés
  • Les locaux soumis à la loi du 6 juillet 1989
  • Les locaux soumis à la loi du 1er septembre 1948

LE BAIL D’HABITATION

  • Le bailleur
  • Le locataire
  • Le loyer
  • Le congé

L’EXPULSION

  • La prévention
  • La procédure
  • Les conséquences

 

Animations pédagogiques   

Étude de cas : analyser plusieurs cas concrets

 

Exercice pratique : sur des exemples concrets, travailler sur la question « Comment prévenir et éviter les expulsions? »

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