PRINCIPES DE LA RÉGLEMENTATION INCENDIE ET RÔLE DE L’ÉLU

Durée de la formation: 1 jour
Objectifs:
- Permettre aux Maire et aux élus de mieux appréhender leurs responsabilités en matière de sécurité de leurs administrés face au risque d’incendie et de panique.

- Connaitre les interlocuteurs départementaux en matière
de protection contre l’incendie (article L1424-3 du code général des collectivités territoriales).
Nombre de participants maximum: 8 personnes
Modalités d'inscription
nous contacter€ Net par jour et par personne
Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA
Lieu: Paris Centre

GÉNÉRALITÉ SUR LE RISQUE INCENDIE

  • triangle du feu
  • éclosion, développement, propagation
  • règles de bases de la prévention

 

 

APPROCHE JURIDIQUE

  • responsabilités civiles et pénales
  • le SDIS, le Conseil d’Administration du SDIS, le SIDPC
  • les réglementations incendie : habitation – foyer logement ; code du travail ; IGH ; ICPE

 

LES ERP : POUVOIRS ET DEVOIRS DU MAIRE (L2212-2 CGCT)

  • la réglementation ERP
  • les commissions de sécurité et d’accessibilité
  • articles R 123 du CCH, l’ouverture, l’exploitation et la fermeture des ERP
  • l’instruction du permis de construire (code de l’urbanisme et CCH)

 

LES ÉTABLISSEMENTS SPÉCIAUX

  • militaire, judiciaire, éducation nationale, gares – EF – CTS

 

MANIFESTATIONS OCCASIONNELLES ET INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC

  • fêtes foraines ; grands rassemblements ; parcs et jardins ; terrains de campings ; installations sportives et de loisirs.

Animations pédagogiques   

 

Exercice pratique : sur un exemple concret, définir un plan d’action

Incendie (intervenants, rôles, responsabilités, etc.)

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