RATTACHEMENT DE L’ENFANT A UNE FAMILLE

Durée de la formation: 1 jour
Objectifs:
- Comprendre les bases du droit
lié à l’enfant

- Appréhender les sujets liés au rattachement de l’enfant, notamment dans le cadre des débats « Mariage pour tous »

- Évaluer les impacts sur la vie de votre commune
Nombre de participants maximum: 8 personnes
Modalités d'inscription
nous contacter€ Net par jour et par personne
Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA
Lieu: Paris Centre

QUEL ENFANT ?

  • Le lien biologique
  • Le lien sociologique
  • Le lien affectif

QUELLE FAMILLE ?

  • Une famille conventionnelle
  • Une famille de fait

QUELS ACTES POUR ÉTABLIR LA FILIATION ?

  • La filiation maternelle
  • La filiation paternelle

QUELS RECOURS ?

  • L’action en recherche de filiation maternelle
  • L’action en recherche de filiation paternelle
  • L’action en contestation de filiation

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