RÉUSSIR LA MUTUALISATION

Durée de la formation: 1 jour
Objectifs:
- Comprendre et maîtriser les enjeux autour de la mutualisation

- Identifier et connaître les différentes solutions en termes de mutualisation

- Savoir porter et faire vivre la mutualisation au sein de sa collectivité

- Mettre en œuvre une mutualisation en phase avec le projet territorial
Nombre de participants maximum: 8 personnes
Modalités d'inscription
nous contacter€ Net par jour et par personne
Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA
Lieu: Paris Centre

POURQUOI MUTUALISER ?
La loi de réforme des collectivités territoriales (RCT 16 décembre 2010)
Les conséquences de la loi NOTRe en matière de mutualisation
Intercommunalité et mutualisation

LA MUTUALISATION, PAS UNE SOLUTION UNIQUE
Une solution adaptée à la communauté qui la met en œuvre
Les différentes formes d’intercommunalité
Schéma de mutualisation et projet de territoire

SAVOIR RÉUSSIR SON SCHÉMA DE MUTUALISATION
Pourquoi faire un schéma de mutualisation
Les différentes phases pour préparer son schéma de mutualiser
Savoir faire vivre son schéma de mutualisation durant son mandat

LES OUTILS DE LA MUTUALISATION
Le partage conventionnel des services intercommunaux
L’entente
La création de services communs
Le partage de biens
Le groupement de commandes
Les outils spécifiques: Sem, Spl…
Le groupement d’employeurs

Animations pédagogiques

Apports théoriques, échanges et exemples
Exercices pratiques : quid de votre commune?

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