SÉCURISER SES MARCHES PUBLICS

Durée de la formation: 1 jour
Objectifs:
- Connaître les dispositions légales nouvelles réglementant les marchés publics depuis la Réforme du Code dans le but de sécuriser ses procédures d’attribution
Nombre de participants maximum: 8 personnes
Modalités d'inscription
nous contacter€ Net par jour et par personne
Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA
Lieu: Paris Centre

PRINCIPALES DISPOSITIONS DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS Principes régissant les marchés publics

  • Rappel des règles générales encadrant les achats et les

marchés publics de collectivités,

  • Analyse des textes et des jurisprudences,
  • Points de vigilance lors d’une consultation,
  • Rôle de l’élu et des services administratifs.

 

Dispositions nouvelles avec la réforme du Code

  • Objectifs de la réforme,
  • Grands principes mis en avant par la réforme,
  • Révision des procédures et des seuils,
  • Précisions apportées par les récents décrets d’application.

 

 

PROCÉDURES DE CONSULTATION ET D’ATTRIBUTION

 

Optimiser son cahier des charges

  • Organisation d’une consultation
  • Contenu du cahier des charges et du cahier des clauses administratives
  • Règles de publication

Analyse à partir des dispositions réglementaires et de cahiers des charges réalisés par la collectivité ou par d’autres organismes, villes départements, régions,…

 

Sécuriser la décision

  • Analyse des offres et détermination des indicateurs de choix
  • Composition et fonctionnement de la Commission d’appel d’offres
  • Validation de la décision.

 

 

 

Animations pédagogiques        

 Apports théoriques et méthodologiques sur les marchés publics avec simulation possible à partir de la rédaction d’un cahier des charges ou de l’analyse de soumissions.

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