Solvabilité de l’ emprunteur particulier

Durée de la formation: 2 jours
Objectifs:
- Connaitre et maitriser la règlementation bancaire liée aux prêts
- Appréhender et maitriser le droit de la famille dans les prêts bancaires
- Connaitre les différentes garanties pour les prêts aux particuliers
- Connaitre Les règles générales d’analyse d’un risque lié au crédit
- Connaitre Les règles spécifiques applicables à la clientèle professionnelle
Nombre de participants maximum: 8 personnes
Modalités d'inscription
900€ Net par jour et par personne
Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA
Lieu: Paris Centre

Programme de la formation Solvabilité de l’emprunteur particulier

I. L’évolution de la règlementation bancaire liée aux prêts immobiliers : la « Loi Immo »

A- L’offre préalable de prêt
B- Le délai de réflexion
C- L’interdépendance des opérations
D- Le remboursement anticipé

II. Le droit de la famille dans les prêts bancaires

A- L’organisation patrimoniale de la famille

  • A.1- Le Mariage : le régime primaire, le régime légal et les régimes conventionnels
  • A.2- Le régime juridique du PACS
  • A.3- Le concubinage

B- L’éclatement de la famille et les conséquences patrimoniales

  • B.1- Les différentes formes de séparation du couple : concubins, partenaires, époux
  • B.2- Les conséquences patrimoniales de la séparation du couple : concubins, partenaires, époux

C- L’influence des régimes matrimoniaux et du PACS sur l’emprunt bancaire

  • C.1- Les flux financiers et l’organisation patrimoniale de la famille
  • C.2- Le financement portant sur un bien propre
  • C.3- Acquisition d’un bien au cours d’une procédure de divorce
  • C.4- Les effets de la séparation – Conséquences de la séparation vis-à-vis du banquier

III. Les garanties pour les prêts aux particuliers

A- L’organisation des suretés

  • A.1- Approche juridique des suretés : suretés réelles et suretés personnelles
  • A.2- Approche économiques des suretés

B- Les suretés personnelles

  • B.1- Le cautionnement personne physique
  • B.2- Le cautionnement personne morale ou la Société de Cautionnement Mutuel

C- Les suretés réelles

  • C.1- Les suretés mobilières
    C.1.1- Les suretés mobilières avec dépossession : nantissement de produits financiers
    C.1.2- Les suretés mobilières sans dépossession : gage
  • C.2- Les suretés immobilières
    C.2.1- Les suretés immobilières avec dépossession : antichrèse
    C.2.2 Les suretés immobilières sans dépossession : hypothèque conventionnelle, PPD, cautionnement hypothécaire et hypothèque rechargeable
  • C.3- La promesse d’affectation hypothécaire

IV. Les règles générales d’analyse d’un risque lié au crédit

A- Les principaux points de vigilance

  • A.1- Passé et avenir de l’emprunteur
  • A.2- Réalité de l’apport personnel
  • A.3- Les types de Financement
  • A.4- Garanties : rappels, risques et mises en oeuvre

B- Calcul du taux d’endettement et du reste à vivre

  • B.1- Ce qui doit figurer dans les charges
  • B.2- Ce qui figurer dans les ressources

C- La réforme de l’assurance des emprunteurs

  • C.1- Rappels sur la loi Moscovici et la loi Hamon
  • C.2- TAEA – coût de l’assurance
  • C.3- Les critères d’équivalence de garantie

V. Les règles spécifiques applicables à la clientèle professionnelle

A- L’environnement juridique

  • A.1- L’artisan
  • A.2- Le commerçant
  • A.3- La profession libérale
  • A.4- Les personnes morales de droit privé
  • A.5- Le statut d’auto-entrepreneur

B- Étude de la capacité de remboursement d’un Entrepreneur

  • B.1- Cas Mr LAURENT
  • B.2- Cas Mr CHRISTOPHE
  • B.3- Cas Mr DUPONT

Thème : Banque de réseau/ Services bancaires

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